Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les vins de Pierre et Michel Anex, dont le siège est situé en Suisse, et toute personne effectuant un achat sur le site e-commerce [nom du site] (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les vins commercialisés par Les vins de Pierre et Michel Anex sont conformes aux législations suisses en vigueur. Les descriptifs et images des produits présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable en Suisse. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont calculés séparément lors de la validation de la commande.

4. Commandes

Le Client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en validant son panier. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement. Les vins de Pierre et Michel Anex se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-disponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site. La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon la destination et les stocks disponibles. Les vins de Pierre et Michel Anex ne saurait être tenu responsable des retards liés à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat de vins et autres produits alimentaires. Toutefois, en cas de produit endommagé ou non conforme, une réclamation peut être adressée dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

8. Responsabilité

Les vins de Pierre et Michel Anex ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La consommation d’alcool est réservée aux personnes majeures et doit être effectuée avec modération.

9. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement.

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton où est situé le siège de Les vins de Pierre et Michel Anex.

Les vins de Pierre et Michel Anex se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.